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Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation de Ticko

Ces conditions décrivent le cadre général d’utilisation de Ticko. La version contractuelle doit être relue et validée avant production.

Clauses contractuelles et identité de l’éditeur à valider.
01

Compte et accès

Chaque personne est responsable de la confidentialité de ses accès et de l’exactitude des informations fournies. Les rôles au sein d’une association déterminent les actions disponibles.

02

Utilisation acceptable

Les contenus illégaux, trompeurs, haineux, harcelants ou portant atteinte aux droits d’autrui sont interdits. Les règles détaillées figurent dans la Charte de la communauté.

03

Disponibilité et responsabilité

Les engagements de service, responsabilités, modalités de suspension, droit applicable et juridiction compétente restent à définir dans la version contractuelle finale.