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Cadre légal

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Cette page identifie les informations qui doivent accompagner la publication du site Ticko.

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01

Éditeur du site

La dénomination légale, la forme juridique, l’adresse du siège, le numéro d’immatriculation, le capital social, le représentant de la publication et les coordonnées de l’éditeur restent à renseigner.

02

Hébergement

Le nom, l’adresse et les coordonnées de l’hébergeur public devront être renseignés après validation de l’infrastructure de production.

03

Propriété intellectuelle

La marque Ticko, son logo, les textes, interfaces et éléments graphiques du service sont protégés. Leur réutilisation ne vaut pas autorisation en dehors des droits prévus par la loi.